Conditions générales de vente
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle VALSASHOES
Siège social : 16 rue de la Mouchetière 45140 INGRÉ
RCS Orléans : 907 832 547 (SIRET 90783254700018)
Capital social : 5 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38907832547
E-mail : contact@valsashoes.fr
Téléphone de contact : 0689048653
Directeur de la publication : Samuel PEREIRA
Hébergeur du site Internet : INCOMM
Siège social : 2 RUE DE LA BLANCHERIE, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Téléphone : FR : 05 35 54 38 53
Conditions Générales de vente :
Bienvenue sur le site WWW.VALSASHOES.FR, site de vente de chaussures et accessoires pour chaussures en ligne. Nous vous convions à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les «CGU/CGV») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Tout accès et/ou utilisation du site VALSASHOES.FR implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte sur VALSASHOES.FR qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets son identifiant et son Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société VALSASHOES mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par VALSASHOES.
VALSASHOES fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
CREATION DE COMPTE
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte VALSASHOES
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour effet la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.
Le Client peut renseigner le numéro de téléphone de son choix, lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même.
VALSASHOES se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de VALSASHOES WWW.VALSASHOES.FR, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société VALSASHHOES S.A.S, ci-après dénommée « VALSASHOES »
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Prix des articles et Commande : Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et de Livraison.
La durée de validité des prix des articles proposés sur VALSASHOES est de 24 heures à compter de leur publication sur le site VALSASHOES.FR.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de VALSA SHOES jusqu’au complet encaissement du prix par VALSA SHOES. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).
PROCESSUS DE COMMANDE
- Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site WWW.VALSASHOES.FR (Si le Client n’est pas déjà identifié)
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiementLe Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.VALSA SHOES se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par VALSASHOES. VALSASHOES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. VALSASHOES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), VALSASHOES s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.VALSASHOES se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux (Voir notre Charte de protection de données personnelles).
EXPEDITION ET LIVRAISON
A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de VALSASHOES avant 15 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
VALSASHOES s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine :
• Colissimo suivi: 48h à 72h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
• Livraison est offerte
• Le Client est tenu de vérifier l’état du (des) colis et du(des) article(s) livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article endommagé, etc.) au moment de la livraison ou du retrait par le Client au point de retrait devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement auprès de VALSASHOES. En cas d’acceptation du colis, le Client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait auprès du transporteur et à VALSASHOES en contactant le Service Client.
VALIDATION DU PAIEMENT
Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par PayPal
• par carte cadeau
• par virement bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.
Le Client a également la possibilité de choisir de régler ses achats avec une carte cadeau. Si le solde de la carte cadeau ne suffit pas pour régler la totalité de la commande, le Client aura la possibilité d’effectuer un paiement complémentaire par carte bancaire.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par VALSASHOES en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement créditée du montant correspondant.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande du client est mise en attente, lorsque le virement est effectif, l’expédition du ou des produits s’effectue.
Validation du paiement : Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation sont enregistrées.
VALSASHOES se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux (Voir notre Charte de protection de données personnelles).
DONNEES PERSONNELLES
VALSASHOES se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par VALSA SHOES entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
VALSASHOES œuvre par tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet WWW.VALSASHOES.FR. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par incomm.
La Société VALSA SHOES, société par actions simplifiées au capital de 5 000 € dont le siège social est sis 16 Rue de la Mouchetière 45140 INGRE, immatriculée 907 832 547 RCS ORLEANS, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base légale de traitement :
Soit l’intérêt légitime poursuivi par la société VALSA SHOES lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
- la prospection ;
- la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- l’organisation, l’inscription et l’invitation à des événements de la Société ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec la Société ;
- le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ;
Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- la facturation,
- la comptabilité.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le seul responsable du traitement et dirigeant légal de la société.
La Société VALSA SHOES ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de deux (2) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec la Société. En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de la société VALSA SHOES.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de deux (2) ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société VALSA SHOES n’a eu lieu.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Société, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La société VALSA SHOES est inscrite auprès de la CNIL sous le numéro
ECHANGES ET RETOURS
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique « Demande de retour » du site VALSASHOES.FR. Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site WWW.VALSASHOES.FR. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Mode de retour
le Client pourra retourner son colis via le mode de retour validé par VALSASHOES. Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par VALSASHOES, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement des frais de retour de la part de VALSASHOES.
Etat des articles retournés :
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, VALSA SHOES jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, VALSASHOES pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
DROITS DE RETRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par VALSASHOES en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, VALSASHOES se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site VALSASHOES.FR, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit VALSASHOES lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, VALSASHOES se considèrera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. VALSASHOES ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction. De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, VALSASHOES se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »).
Service Client Pour toute information ou question, le Service Client de VALSA SHOES est joignable :
– par e-mail via le formulaire de contact
– par courrier à adresser à
VALSA SHOES
Service Client
16 Rue de la Mouchetière
45140 INGRE
FRANCE
GARANTIES
Tous les articles proposés par VALSASHOES sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose de un an pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, VALSASHOES pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, VALSASHOES se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais. VALSASHOES demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur VALSASHOES sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de VALSASHOES est strictement interdite sauf accord préalable.
CARTE CADEAU
Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site VALSASHOES.FR. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site WWW.VALSASHOES.FR.
Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat. Les cartes cadeaux peuvent être payées par carte bancaire ou PayPal exclusivement.
Lors de la création d’une carte cadeau, le Client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du ou des bénéficiaires d’une carte cadeau, le Client émetteur pourra demander l’annulation totale ou partielle de sa commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé.
Cette demande d’annulation pourra intervenir dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’émission de la carte cadeau VALSASHOES n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau.
La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle ne peut être échangée contre des espèces. A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à VALSA SHOES.
VALSASHOES se réserve le droit d’annuler toute commande de carte cadeau, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons d’achat cadeaux qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.